06 51 23 15 90 pilard.avocat@outlook.com

Mentions Légales

Cabinet PILARD – Avocat

Editeur du site

PILARD Jade Avocat à TOULON
Adresse : 113 Av. du Marechal Foch
83 000 Toulon
Tél : 06 51 23 15 90

N° de SIREN : 848 488 805 00047
N° de TVA intracommunautaire : FR90 848488805

Activité

Autorisation d’exercer faite par :
Ordre des avocats de Toulon

Adresse : 13 Rue berrier Fontaine

Code postal : 83000

Ville : TOULON

Pays : FRANCE

Responsable de la publication

Responsables de la publication : Jade PILARD

Email : pilard.avocat@outlook.com

Tél. : 06 51 23 15 90

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : TOULON

Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution de contrats passés avec Maître Jade PILARD sont soumis à l’arbitrage du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulon.

Les clients ayant la qualité de consommateur sont également informés, de la possibilité de saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle des médiateurs de la consommation (articles L. 152-1 et L. 155-2 C. conso) :

Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr.
Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr/

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de Maitre Jade PILARD avocat. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source www.pilard-avocat.fr et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright de Jade PILARD Avocat.

Accessibilité

Le site www.pilard-avocat.fr (et www.cabinet-pilard.fr) est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le cabinet d’avocats s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le cabinet d’avocats ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

SERVICE DE MESURE D’AUDIENCE

Afin d’améliorer votre expérience sur le site, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google analytics. Ces informations sont anonymes. Vous avez la possibilité d’en gérer l’accès via la fenêtre « Cookies  » en bas de cette page.

LIENS VERS LES PAGES DU SITE

Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du www.pilard-avocat.fr . Il n’y a pas à demander d’autorisation préalable.

Cependant, les pages du site www.pilard-avocat.fr ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.

CNIL

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il suffit d’en faire la demande à : pilard.avocat@outlook.com

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

ASB Design
Zone de L’estagnole
83260 La Moutonne
contact@asbdesigner.com
0645000760
https://asbdesigner.com

HÉBERGEMENT

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Concernant les données personnelles et la politique de confidentialité ainsi que la gestion des cookies veuillez consulter la page suivante : Données Personnelles